Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Texte intégral
375.La rente visée au paragraphe 2° de l'article 367 s'ajoute, le cas échéant, à la rente d'un participant visé à l'article 370, 371, 372, selon le cas.
375.La rente visée au paragraphe 2° de l'article 367 s'ajoute, le cas échéant, à la rente d'un participant visé à l'article 370, 371, 372, selon le cas.